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Imprimer la page Envoyer la page par mail Marché public

Le marché public est un type de contrat administratif conclu par une personne publique (État, collectivité locale, établissement public) avec des personnes publiques ou privées.


Imprimer la page Envoyer la page par mail Facture dématérialisée

Une facture dématérialisée favorise le développement des échanges de données informatisés (EDI) qui optimisent la productivité des entreprises.


Imprimer la page Envoyer la page par mail Eviter les litiges grâce aux justificatifs

Des justificatifs adaptés, prévus dans les conditions générales de vente, c’est faciliter le règlement de la facture et sécuriser la relation commerciale avec ses clients.


Imprimer la page Envoyer la page par mail La clause de réserve de propriété

La marchandise vendue reste la propriété du vendeur jusqu'à complet paiement et ce, malgré les acomptes versés.


Imprimer la page Envoyer la page par mail Les conditions générales d’achat (CGA)

Les conditions générales d’achat priment sur les conditions générales de vente.