Toutes les définitions de l'univers de l'affacturage sur le glossaire Factocic

Opération juridique par laquelle un créancier transfère à un tiers sa créance contre son débiteur.

Cette commission s'applique au montant T.T.C. des factures prises en charges, que celles-ci bénéficient ou non de la garantie de bonne fin. Elle rémunère les services rendus par le factor, ainsi que les risques pris en charge par celui-ci, en lieu et place de l'entreprise.

Il s'agit d'un intérêt classique, calculé prorata temporis sur le volume du financement apporté par le factor. La charge d'intérêt est proportionnelle au volume et à la durée de l'encours des créances mobilisées.

Lorsque le paiement est réalisé par billet à ordre, le factor perçoit une commission d'intervention calculée sur le montant du financement demandé, prorata temporis, entre la date de souscription et la date d'échéance du billet à ordre. La date d'échéance est déterminée en fonction du délai moyen des règlements clients.

Le Factor ouvre dans ses livres pour chaque adhérent un compte courant qui est crédité du montant des factures dont la propriété lui est transférée. Il est débité des prélèvements effectués par l'adhérent (financement), des commissions et taxes, des sommes destinées à constituer le fonds de garantie. Ce compte courant ne doit jamais présenter un solde débiteur.

Elles définissent le mode et l'échéance de paiement des factures définies entre l'entreprise et son client. Elles constituent la base du système de relance du factor (la mention de la date de paiement est obligatoire sur toutes les factures).

Elles précisent les modalités relationnelles entre les parties. Elles sont volontairement plus favorables à l’acheteur qu’au vendeur.

Document écrit, établi par le vendeur, définissant obligatoirement les conditions tarifaires, de règlement et les pénalités de retard et facultativement les modalités de vente de ses produits ou de ses prestations.

Mode de transmission par voie de subrogation, les créances sur un débiteur sont transférées par le créancier à un tiers bénéficiaire, le factor.

Le crédit documentaire (Credoc) est un contrat par lequel une banque, conformément aux instructions d'un acheteur, s'engage à régler au vendeur le prix d'une marchandise